Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
les petits buffets
Numéro de dépôt :
4629984
Date de dépôt :
05/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque les petits buffets
Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par monsieur yann diaferio auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « les petits buffets »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
yann diaferio a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Inscription le 17 septembre 2020 - Rejet total n°795444 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-17